J.O. 268 du 18 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0400424A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 octobre 2004, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion dans le ressort du tribunal administratif de Caen est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Philippe Hommeril, premier conseiller au tribunal administratif de Caen, en remplacement de M. Daniel Delevallé ;
Président suppléant : M. Yves Bergeret, premier conseiller au tribunal administratif de Caen, en remplacement de M. Philippe Hommeril.